Honoraires et frais

Honoraires

En règle générale, les honoraires de notre cabinet sont calculés sur base d’un tarif horaire pour les prestations fournies.

Le taux horaire est convenu avec le client depuis l’entame du dossier, étant entendu que le taux horaire tient compte du degré de difficulté et/ou l’urgence du dossier, de l’expérience de l’avocat, sa compétence dans la matière et les possibilités financières du client.

Le nombre d’heures prestées est déduit d’un relevé détaillé via le software Jurisoft Plus utilisé par les avocats.

Si le client le souhaite, il peut être convenu d’un montant forfaitaire pour le traitement de certains dossiers.

Il est également possible de souscrire un abonnement, lequel vise spécifiquement les clients qui s’adressent au cabinet pour toute leur assistance juridique.

Les Frais

Les frais sont déterminés selon la méthode dite du pourcentage global sur honoraires.

Dossiers de recouvrement

Le cabinet applique des tarifs spécifiques pour les dossiers de recouvrement.

En cas de récupération des créances non contestées, les honoraires et frais seront calculés selon un pourcentage des montants récupérés.

Au cas où la récupération de créances ne peut avoir lieu à cause de l’insolvabilité de la partie adverse, les honoraires et les frais seront calculés selon un forfait.

Paiement

Il est d’usage que le client verse un acompte (provision) sur frais et honoraires à l’ouverture du dossier.

En cours de traitement du dossier, le cabinet adresse, de façon périodique (mensuel, bimensuel, trimestriel) au client soit des provisions complémentaires soit des états de frais et honoraires intermédiaires.

A la clôture du dossier, le client reçoit un état final de frais et honoraires, lequel tient naturellement compte des éventuelles provisions déjà versées et des états de frais et honoraires intermédiaires.

Sauf stipulation contraire, les provisions et états de frais et honoraires sont payables au comptant.

A défaut de paiement dans le délai imparti, le cabinet est en droit, après en avoir informé le client, de réclamer des intérêts de retard au taux légal, applicables à partir de la mise en demeure qui lui est adressée.